Permis de construire
N° PC 03910324C0003
Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 297 · AC 52 · AC 53
Superficie du terrain
1606 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéLA CHAPELLE SUR FURIEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)
Code postal39110
Adresse10 GRANDE RUE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110
ParcellesAC 297 · AC 52 · AC 53
Superficie terrain1606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo450 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.