Permis de construire n° PC 03910324C0003 à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire

N° PC 03910324C0003

Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 GRANDE RUE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 297 · AC 52 · AC 53

Superficie du terrain

1606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéLA CHAPELLE SUR FURIEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)

Code postal39110

Adresse10 GRANDE RUE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

ParcellesAC 297 · AC 52 · AC 53

Superficie terrain1606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo450 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.