Permis de construire
N° PC 03910324C0005
Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110
Bénéficiaire
M.C.F.
Adresse du terrain
5 CHEMIN DE BY LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110
Date d'autorisation
27/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 121 · D 156 · D 177
Superficie du terrain
8602 m²
Surface locaux créée
675 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

DénominationM.C.F.
SIRET81942324500011
SIREN819423245
Code postal39110
LocalitéLA CHAPELLE SUR FURIEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)
Code postal39110
Adresse5 CHEMIN DE BY LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110
ParcellesD 121 · D 156 · D 177
Superficie terrain8602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée675 m²
Surface commerce créée675 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.