Permis de construire n° PC 03910324C0004 à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire

N° PC 03910324C0004

Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110

Bénéficiaire

SCI BAINS DOUCHES

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE CHENEVRE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 329 · AD 331 · AD 332

Superficie du terrain

7901 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BAINS DOUCHES

SIRET88317425200014

SIREN883174252

Code postal25440

LocalitéBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)

Code postal39110

Adresse4 CHEMIN DE CHENEVRE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

ParcellesAD 329 · AD 331 · AD 332

Superficie terrain7901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface commerce avant390 m²

Surface commerce créée155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.