Permis de construire n° PC 03910324C0001 à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire

N° PC 03910324C0001

Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110

Bénéficiaire

M.C.F.

Adresse du terrain

5 CHEMIN DE BY LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 179

Superficie du terrain

4029 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationM.C.F.

SIRET81942324500011

SIREN819423245

Code postal39110

LocalitéLA CHAPELLE SUR FURIEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)

Code postal39110

Adresse5 CHEMIN DE BY LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

ParcellesD 179

Superficie terrain4029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface commerce créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.