Permis de construire n° PC 03910322C0001 à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire

N° PC 03910322C0001

Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110

Bénéficiaire

GAEC DE LA TERRE FERME

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHENEVRE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 73 · AD 74

Superficie du terrain

69672 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TERRE FERME

SIRET91265463900018

SIREN912654639

Code postal39110

LocalitéLA CHAPELLE SUR FURIEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)

Code postal39110

AdresseCHEMIN DE CHENEVRE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

ParcellesAD 73 · AD 74

Superficie terrain69672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface agricole créée155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.