Permis de construire n° PC 03910317C0004 à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire

N° PC 03910317C0004

Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DE CHENEVRE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 75 · AD 76

Superficie du terrain

2595 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/11/2017

Ouverture du chantier08/11/2017

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéLA CHAPELLE SUR FURIEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)

Code postal39110

Adresse11 CHEMIN DE CHENEVRE LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39110

ParcellesAD 75 · AD 76

Superficie terrain2595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.