Permis de construire n° PC 03910316J0002 à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire

N° PC 03910316J0002

Ville de La Chapelle-sur-Furieuse · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SALINS LES BAINS SALINS-LES-BAINS 39110

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 350 · AD 349 · AD 348

Superficie du terrain

40327 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chapelle-sur-Furieuse (39103)

Code postal39110

AdresseRTE DE SALINS LES BAINS SALINS-LES-BAINS 39110

ParcellesAD 350 · AD 349 · AD 348

Superficie terrain40327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.