Permis de démolir
N° PD 04403513Z7001
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Adresse du terrain
9 RUE FRANCOIS CLOUET LA CHAPELLE SUR ERDRE
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 617
Superficie du terrain
329 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIRET21440035000010
SIREN214400350
Code postal44244
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
Adresse9 RUE FRANCOIS CLOUET LA CHAPELLE SUR ERDRE
ParcellesAN 617
Superficie terrain329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.