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Permis de démolir
N° PD 04403515Z7006
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA HAIE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 51 · AS 697 · AS 700
Superficie du terrain
787 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
Adresse9 RUE DE LA HAIE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
ParcellesAS 51 · AS 697 · AS 700
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.