Permis de démolir
N° PD 04403516Z7007
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 DES CEPES LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3236 · A 3237
Superficie du terrain
1500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
Adresse9 DES CEPES LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
ParcellesA 3236 · A 3237
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.