Permis de démolir
N° PD 04403516Z7010
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA HAUTIERE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 12
Superficie du terrain
482 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
AdresseCHEMI DE LA HAUTIERE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
ParcellesBS 12
Superficie terrain482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.