Permis de démolir
N° PD 04403517Z7002
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
FRANCE BOISSONS
Adresse du terrain
LA CLEPETTRE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 283
Superficie du terrain
1117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCE BOISSONS
SIRET64202860901011
SIREN642028609
Code postal92500
LocalitéRUEIL MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
AdresseLA CLEPETTRE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
ParcellesAR 283
Superficie terrain1117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.