Déclaration préalable de travaux n° DP 04403524Z6213 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403524Z6213

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES HARMONIERES LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 45

Superficie du terrain

10529 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205744

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

AdresseLES HARMONIERES LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesZL 45

Superficie terrain10529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant142 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.