Déclaration préalable de travaux n° DP 04403523Z6051 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403523Z6051

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

LE XV DE L ERDRE

Adresse du terrain

15 RUE DE MASSIGNE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 23

Superficie du terrain

33520 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationLE XV DE L ERDRE

SIRET39934021500017

SIREN399340215

Code postal44390

LocalitéNORT SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

Adresse15 RUE DE MASSIGNE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesBS 23

Superficie terrain33520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.