Déclaration préalable de travaux n° DP 04403523Z6042 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403523Z6042

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DE GESVRES LES HARMONIERES LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 45

Superficie du terrain

10529 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2023

Ouverture du chantier06/04/2023

Achèvement des travaux14/06/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

AdresseRTE DE GESVRES LES HARMONIERES LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesZN 45

Superficie terrain10529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.