Déclaration préalable de travaux n° DP 04403523Z6010 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403523Z6010

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

ENEA

Adresse du terrain

12 RUE HECTOR BERLIOZ LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 20

Superficie du terrain

701 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEA

SIRET53339787300019

SIREN533397873

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

Adresse12 RUE HECTOR BERLIOZ LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesBR 20

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.