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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403520Z6061
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
DE LA BITAUDAIS
Adresse du terrain
LA BITAUDAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 50
Superficie du terrain
8099 m²
Surface locaux créée
1920 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationDE LA BITAUDAIS
SIRET42192680900011
SIREN421926809
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
AdresseLA BITAUDAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
ParcellesZR 50
Superficie terrain8099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1920 m²
Surface agricole créée1920 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.