1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-sur-Erdre
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04403518Z6249
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403518Z6249
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 ROUTE DE LA GERGAUDIERE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
Date d'autorisation
19/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 35
Superficie du terrain
23652 m²
Surface locaux créée
685 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-sur-Erdre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
Adresse23 ROUTE DE LA GERGAUDIERE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
ParcellesZR 35
Superficie terrain23652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée685 m²
Surface agricole créée685 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.