Déclaration préalable de travaux n° DP 04403518Z6154 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403518Z6154

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE D ORVAULT LOTISSEMENT LE CLOS DU GRAY LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1980

Superficie du terrain

815 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

AdresseRTE D ORVAULT LOTISSEMENT LE CLOS DU GRAY LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesG 1980

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.