Déclaration préalable de travaux n° DP 04403518Z6136 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403518Z6136

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

FERME DU TREFLE BLANC

Adresse du terrain

1 VILLAGE DE MASSIGNE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 58

Superficie du terrain

146977 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

DénominationFERME DU TREFLE BLANC

SIRET41035280100014

SIREN410352801

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

Adresse1 VILLAGE DE MASSIGNE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

ParcellesZO 58

Superficie terrain146977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.