Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403518Z6114
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Adresse du terrain
L HOPITAU LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
Date d'autorisation
25/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 374
Superficie du terrain
3984 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIRET21440035000010
SIREN214400350
Code postal44244
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
AdresseL HOPITAU LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
ParcellesBE 374
Superficie terrain3984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1311 m²
Surface locaux créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.