Déclaration préalable de travaux n° DP 04403517Z6146 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403517Z6146

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA HAUTIERE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 195

Superficie du terrain

25176 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

SIRET21440035000010

SIREN214400350

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

Adresse6 RUE DE LA HAUTIERE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

ParcellesBS 195

Superficie terrain25176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.