Déclaration préalable de travaux n° DP 04403514Z6197 à La Chapelle-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403514Z6197

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DES PERRIERES LA GANDONNIERE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 352

Superficie du terrain

258792 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-sur-Erdre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

AdresseZAC DES PERRIERES LA GANDONNIERE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesAD 352

Superficie terrain258792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.