Permis de construire
N° PC 04403524Z1033
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Adresse du terrain
ZAC DE LA METAIRIE ROUGE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 204
Superficie du terrain
5816 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIRET21440035000010
SIREN214400350
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
AdresseZAC DE LA METAIRIE ROUGE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
ParcellesBA 204
Superficie terrain5816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.