Permis de construire n° PC 04403519Z1001 à La Chapelle-sur-Erdre

Permis de construire

N° PC 04403519Z1001

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Adresse du terrain

6 8 RUE DE LA HAUTIERE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

06/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 195

Superficie du terrain

25176 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

SIRET21440035000010

SIREN214400350

Code postal44244

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

Adresse6 8 RUE DE LA HAUTIERE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesBS 195

Superficie terrain25176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.