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Permis de construire
N° PC 04403518Z1091
Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Adresse du terrain
RUE DE BEAUSOLEIL LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 238
Superficie du terrain
17007 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/04/2019
Ouverture du chantier04/04/2019
Achèvement des travaux29/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIRET21440035000010
SIREN214400350
Code postal44244
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)
Code postal44240
AdresseRUE DE BEAUSOLEIL LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240
ParcellesBW 238
Superficie terrain17007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant92 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.