Permis de construire n° PC 04403518Z1044 à La Chapelle-sur-Erdre

Permis de construire

N° PC 04403518Z1044

Ville de La Chapelle-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

OGEC LA CHAPELLE SUR ERDRE

Adresse du terrain

10 AVENU DE LA GARE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

Date d'autorisation

05/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 238

Superficie du terrain

3086 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/12/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC LA CHAPELLE SUR ERDRE

SIRET78594032100033

SIREN785940321

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-sur-Erdre (44035)

Code postal44240

Adresse10 AVENU DE LA GARE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

ParcellesAN 238

Superficie terrain3086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.