Permis d'aménager
N° PA 07617218D0001
Ville de La Chapelle-sur-Dun · 76740
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
GRANDE RUE LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 768 · 0A 764 · 0A 765
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Chapelle-sur-Dun (76172)
Code postal76740
AdresseGRANDE RUE LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740
Parcelles0A 768 · 0A 764 · 0A 765
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.