Déclaration préalable de travaux n° DP 07617225D0011 à La Chapelle-sur-Dun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617225D0011

Ville de La Chapelle-sur-Dun · 76740

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR DUN

Adresse du terrain

151 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85 · AC 86

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SUR DUN

SIRET21760172300018

SIREN217601723

Code postal76740

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Chapelle-sur-Dun (76172)

Code postal76740

Adresse151 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740

ParcellesAC 85 · AC 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.