Permis de démolir
N° PD 07617214D0001
Ville de La Chapelle-sur-Dun · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
308 CHEMI DE CANY LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740
Date d'autorisation
02/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 739
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/08/2014

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéCAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Chapelle-sur-Dun (76172)
Code postal76740
Adresse308 CHEMI DE CANY LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740
Parcelles0A 739
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.