Permis de démolir
N° PD 07617218D0001
Ville de La Chapelle-sur-Dun · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 CHEM DU PUITS LE VILLAGE LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740
Date d'autorisation
05/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 132
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

Code postal76740
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Chapelle-sur-Dun (76172)
Code postal76740
Adresse43 CHEM DU PUITS LE VILLAGE LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740
Parcelles0A 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.