Permis de construire n° PC 07617223D0003 à La Chapelle-sur-Dun

Permis de construire

N° PC 07617223D0003

Ville de La Chapelle-sur-Dun · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU PUITS LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 823

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Chapelle-sur-Dun (76172)

Code postal76740

Adresse13 RUE DU PUITS LA CHAPELLE-SUR-DUN 76740

Parcelles0A 823

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.