Déclaration préalable de travaux n° DP 06904213R0005 à La Chapelle-sur-Coise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06904213R0005

Ville de La Chapelle-sur-Coise · 69590

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

LD LE BOURG LA CHAPELLE-SUR-COISE 69590

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 572

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100034

SIREN256900721

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Chapelle-sur-Coise (69042)

Code postal69590

AdresseLD LE BOURG LA CHAPELLE-SUR-COISE 69590

ParcellesA 572

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.