Permis de construire n° PC 0690422500004 à La Chapelle-sur-Coise

Permis de construire

N° PC 0690422500004

Ville de La Chapelle-sur-Coise · 69590

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR COISE

Adresse du terrain

25 BI IMPASSE CHANTE LE VENT LA CHAPELLE-SUR-COISE 69590

Date d'autorisation

30/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 381

Superficie du terrain

357 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-sur-Coise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SUR COISE

SIRET21690042300015

SIREN216900423

Code postal69590

LocalitéLA-CHAPELLE-SUR-COISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Chapelle-sur-Coise (69042)

Code postal69590

Adresse25 BI IMPASSE CHANTE LE VENT LA CHAPELLE-SUR-COISE 69590

ParcellesA 381

Superficie terrain357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.