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Permis de construire
N° PC 0450771200015
Ville de La Chapelle-sur-Aveyron · 45230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE CLOS DU MARCHAIS LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON 45230
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 75
Superficie du terrain
859 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal45700
LocalitéCHEVILLON-SUR-HUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-sur-Aveyron (45077)
Code postal45230
AdresseLD LE CLOS DU MARCHAIS LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON 45230
ParcellesZR 75
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.