Permis de construire n° PC 04507722L0002 à La Chapelle-sur-Aveyron

Permis de construire

N° PC 04507722L0002

Ville de La Chapelle-sur-Aveyron · 45230

Bénéficiaire

MORIMA

Adresse du terrain

5113 LE GRAND GUENICHAUD LA CHAPELLE SUR AVEYRON 45230

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 24

Superficie du terrain

25402 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationMORIMA

SIRET78958058600012

SIREN789580586

Code postal45230

LocalitéLA CHAPELLE SUR AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-sur-Aveyron (45077)

Code postal45230

Adresse5113 LE GRAND GUENICHAUD LA CHAPELLE SUR AVEYRON 45230

ParcellesZT 24

Superficie terrain25402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.