Permis de construire n° PC 01904615H0001 à Chapelle-Spinasse

Permis de construire

N° PC 01904615H0001

Ville de Chapelle-Spinasse · 19300

Bénéficiaire

COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

Adresse du terrain

LE BOURG CHAPELLE-SPINASSE 19300

Date d'autorisation

02/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 759

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CHAPELLE SPINASSE

SIRET21190460200011

SIREN211904602

Code postal19300

LocalitéCHAPELLE-SPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneChapelle-Spinasse (19046)

Code postal19300

AdresseLE BOURG CHAPELLE-SPINASSE 19300

ParcellesA 759

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant214 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.