Permis de construire n° PC 07109622M0003 à La Chapelle-sous-Uchon

Permis de construire

N° PC 07109622M0003

Ville de La Chapelle-sous-Uchon · 71190

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON

Adresse du terrain

10 RTE D ETANG LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 71190

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 188

Superficie du terrain

848 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON

SIRET21710096500011

SIREN217100965

Code postal71190

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-UCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Uchon (71096)

Code postal71190

Adresse10 RTE D ETANG LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 71190

ParcellesC 188

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.