Permis d'aménager n° PA 07109512M0001 à La Chapelle-sous-Dun

Permis d'aménager

N° PA 07109512M0001

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Adresse du terrain

CHAMP DE MAISON LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 231P

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/11/2016

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier10/11/2016

Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

SIRET21710095700018

SIREN217100957

Code postal71800

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

AdresseCHAMP DE MAISON LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesAB 231P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.