Déclaration préalable de travaux n° DP 07109516M0005 à La Chapelle-sous-Dun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109516M0005

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 125

Superficie du terrain

3175 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

SIRET21710095700018

SIREN217100957

Code postal71800

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesAB 125

Superficie terrain3175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.