Déclaration préalable de travaux n° DP 07109513M0004 à La Chapelle-sous-Dun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109513M0004

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PRE DE L ILE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 201

Superficie du terrain

5547 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71600

LocalitéPARAY-LE-MONIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

AdressePRE DE L ILE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesC 201

Superficie terrain5547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.