Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109513M0004
Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
PRE DE L ILE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Date d'autorisation
28/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 201
Superficie du terrain
5547 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal71600
LocalitéPARAY-LE-MONIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)
Code postal71800
AdressePRE DE L ILE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
ParcellesC 201
Superficie terrain5547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.