Permis de construire n° PC 07109513M0005 à La Chapelle-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07109513M0005

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Adresse du terrain

PRAÃÂAÃÂ© DES SAUTS LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 158 · AB 159 · AB 179

Superficie du terrain

22382 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier08/09/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

SIRET21710095700018

SIREN217100957

Code postal71800

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

ParcellesAB 158 · AB 159 · AB 179

Superficie terrain22382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.