Permis de construire n° PC 07109513M0002 à La Chapelle-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07109513M0002

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE DE LA MAISON LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 54 · C 55 · C 56

Superficie du terrain

33509 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

AdressePRE DE LA MAISON LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesC 54 · C 55 · C 56

Superficie terrain33509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant969 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface agricole avant969 m²

Surface agricole créée317 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.