Permis de construire
N° PC 07109513M0001
Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FROMENTAL LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 338
Superficie du terrain
3863 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/04/2013
Ouverture du chantier01/05/2013
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)
Code postal71800
AdresseLE FROMENTAL LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
ParcellesC 338
Superficie terrain3863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux créée149 m²
Surface agricole avant234 m²
Surface agricole créée149 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.