Permis de construire n° PC 07109513M0001 à La Chapelle-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07109513M0001

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE FROMENTAL LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 338

Superficie du terrain

3863 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

AdresseLE FROMENTAL LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesC 338

Superficie terrain3863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface agricole avant234 m²

Surface agricole créée149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.