Permis de démolir n° PD 07109524M0001 à La Chapelle-sous-Dun

Permis de démolir

N° PD 07109524M0001

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1315 VIEILLE ROUTE LES AUGAYS LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 661

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

Adresse1315 VIEILLE ROUTE LES AUGAYS LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesOB 661

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.