Permis de démolir
N° PD 07109525M0001
Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DES BERAUDIERES LE SEIGNET LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)
Code postal71800
AdresseRTE DES BERAUDIERES LE SEIGNET LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Parcelles00 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.