Permis de construire n° PC 07109522M0007 à La Chapelle-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07109522M0007

Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

850 RTE DE CHAUFFAILLES LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65

Superficie du terrain

2076 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)

Code postal71800

Adresse850 RTE DE CHAUFFAILLES LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800

ParcellesAB 65

Superficie terrain2076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.