Permis de construire
N° PC 07109522M0006
Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DES CHAMPS DE LA MAISON LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 251
Superficie du terrain
997 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/12/2022
Ouverture du chantier12/07/2023
Achèvement des travaux03/06/2024

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéCHAUFFAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)
Code postal71800
AdresseALL DES CHAMPS DE LA MAISON LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
ParcellesAB 251
Superficie terrain997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.