Permis de construire
N° PC 07109519M0001
Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERNAY LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 256
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/04/2019
Ouverture du chantier02/10/2019
Achèvement des travaux22/06/2020

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)
Code postal71800
AdresseLE VERNAY LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
ParcellesAB 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.