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Permis de construire
N° PC 07109513M0006
Ville de La Chapelle-sous-Dun · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MALADIERE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 989 · B 988
Superficie du terrain
4394 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013
Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéBAUDEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Dun (71095)
Code postal71800
AdresseLA MALADIERE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71800
ParcellesB 989 · B 988
Superficie terrain4394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.